Conditions générales de vente

La Grande Métairie, Route des Alignements de Kermario – Kerlescan, 56342 CARNAC
ci-après dénommé « l’hébergeur »

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Les tarifs et informations publiées sont communiqués sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission (textes et visuels non contractuels). Seuls les prix figurant sur la confirmation de réservation sont contractuels. En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix de séjours constatée sur la même période, le client est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où l’hébergeur s’aperçoit de son erreur, sauf si le client accepte la nouvelle proposition tarifaire faite par l’hébergeur. Les promotions et avantages proposés par l’hébergeur ultérieurement à la date de réservation ne peuvent être appliqués sur une réservation réglée en partie ou en totalité.

Les prix sont exprimés en euros, et tiennent compte d’un taux de TVA de 10%, en vigueur au 1er décembre 2017. Le prix contractuel est sujet à modification en cas de variation des taxes applicables entre la date de réservation et la date de paiement. Une taxe de séjour individuelle est perçue par le club pour chaque adulte séjournant pour le compte des collectivités locales. Son montant est celui en vigueur aux dates du séjour.

Pour les emplacements de camping, le forfait de base inclut 1 emplacement + 1 installation + 1 véhicule + 2 personnes.

Pour les locations d’hébergements, le forfait inclut le nombre de personnes (bébé inclus) prévu lors de la réservation, dans la limite de 8 places selon le type d’hébergement choisi. Si le nombre de personnes se présentant dépasse la capacité de l’hébergement sélectionné, le club en refusera l’accès.

Les hébergements loués sont équipés et incluent tous le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie. Les draps ainsi que le linge de toilette ne sont pas inclus dans le forfait de base. Il est rappelé que les lits superposés sont interdits aux enfants de moins de 6 ans pour des raisons de sécurité.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. La réservation devient effective qu’après notre accord et réception du contrat de location signé accompagné du règlement de l’acompte ou de la totalité du séjour.

L’hébergeur propose une « préférence d’emplacement » en option contre le paiement d’une somme forfaitaire de 35€ par dossier pour les hébergements et de 30 € par dossier en emplacement nu. Le client pourra indiquer :

  • un emplacement jouxtant celui d’un autre client ayant déjà effectué une réservation pour la même période,
  • un numéro d’emplacement spécifique,
  • un emplacement situé dans une zone spécifique, précisée par le client (piscine, aire de jeux, etc.)

L’hébergeur fera tout son possible pour respecter la préférence d’emplacement indiquée par le client. Si la préférence d’emplacement indiquée par le client ne peut être satisfaite, l’hébergeur remboursera au client la somme forfaitaire versée au moment de sa réservation.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client est tenu des respecter les échéanciers de règlement précisés ci-après. A défaut de réception du règlement de l’acompte ou du solde dans les délais impartis, l’hébergeur se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée, et les termes des conditions d’annulations précisés dans ces mêmes conditions générales de ventes seront alors appliquées.

  • Si la réservation a lieu plus de 30 jours avant la date de début de séjour, le client pourra procéder à :
  • un paiement en deux fois
    • paiement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour réservé au moment de la réservation. Il est alors déduit du montant total du séjour et sera encaissé au moment de la réservation,
    • paiement du solde, soit 70% du montant total du séjour réservé au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour.

ou

  • un paiement en une fois
    • paiement de l’intégralité du montant total du séjour réservé.

Si la réservation a lieu moins de 30 jours avant la date de début de séjour, le client doit alors régler l’intégralité du montant du séjour au moment de sa réservation.

MOYENS DE PAIEMENT

La réservation pourra être réglée par carte bancaire, chèque bancaire, virement ou chèque ANCV, acceptés dans les conditions suivantes :

  • A distance (site internet, courrier, téléphone) :
    • Carte bancaire : jusqu’au jour même,
    • Virement bancaire : jusqu’à 7 jours avant la date de début de séjour,
    • Chèque bancaire, ANCV : jusqu’à 21 jours avant la date de début de séjour,
  • Sur place :
    • Carte bancaire, chèque bancaire, espèces ou ANCV : jusqu’au jour même,

MODIFICATION

Toute demande de modification des dates ou du nombre de participants au séjour, l’hébergeur s’efforcera d’accepter autant que possible ces demandes dans la limite des disponibilités et selon les tarifs en vigueur. Toute demande de diminution de la durée de séjour sera considérée par l’hébergeur comme une annulation partielle.

INTERRUPTION DE SÉJOUR ET PRESTATIONS NON UTILISÉES

Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement au client de la part de l’hébergeur.

Malgré le paiement du solde, sans nouvelle de la part du client (par email ou lettre recommandée avec accusé de réception), 48h après le début du séjour, l’hébergeur se réserve le droit de disposer de l’hébergement ou de l’emplacement. Le client ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

Aucun remboursement ou dédommagement ne saurait être pris en compte en cas de non utilisation d’un ou plusieurs services, ou en cas de fermeture temporaire ou saisonnière d’un ou plusieurs services liés à un problème technique, climatique, administratif ou législatif.

ANNULATION

Annulation du fait du client :

  • A plus de 90 jours de la réservation, l’hébergeur s’engage à rembourser au client l’intégralité des sommes versées, hors frais de dossiers et montant de l’Assurance Annulation (pour le cas où le client y aurait souscrit).
  • Entre 60 et 90 jours de la réservation, l’hébergeur s’engage à rembourser au client les sommes versées à hauteur de 50% du montant total de son séjour, hors frais de dossiers et montant de l’Assurance Annulation (pour le cas où le client y aurait souscrit).
  • A moins de 60 jours de la réservation, les sommes versées resteront acquises à l’hébergeur

Annulation du fait de l’hébergeur : En cas d’annulation du fait de l’hébergeur, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.

ASSURANCE ANNULATION

Une assurance annulation et interruption de séjour facultative est proposée au client, qui a la possibilité d’y souscrire auprès de la société Gritchen Affinity, partenaire de l’hébergeur. L’assurance annulation et interruption de séjour rembourse l’intégralité des sommes versée (sauf franchise, montant de souscription de l’assurance et frais de dossier) avant l’arrivée du séjour. En cas d’interruption de séjour, le montant de la partie non consommée sera calculée au prorata temporis du séjour réservé.

La prime d’assurance doit être intégralement réglée par le client au moment de la réservation du séjour et n’est pas remboursable sauf si le client fait application des dispositions relatives au délai de rétractation en matière de produit d’assurance.

Lorsque les garanties de l’Assurance Annulation sont en jeu, le client doit impérativement aviser par écrit Gritchen Affinity sous 5 jours :

  • Sur le site  declare.fr
  • Par mail à sinistre@declare.fr
  • par courrier à  : Gritchen Affinity, Service Sinistre, CS 70139, 18021 BOURGES Cedex

Les conditions générales de l’assurance annulation sont mises à la disposition du client par l’hébergeur sur place et sur son site internet www.lagrandemetairie.com/assurance-annulation.

ARRIVÉE ET DÉPART

La pièce d’identité du client et éventuellement de ses accompagnants sera demandée à l’arrivée.

Les horaires d’arrivées et de départ sont précisés ci-dessous. Aucune arrivée n’est possible avant l’horaire indiqué, sauf invitation expresse de l’hébergeur. Le jour du départ, passé le délai indiqué, l’hébergeur se réserve le droit de facturer au client une pénalité équivalent à une nuit supplémentaire, sans que celui-ci puisse prétendre à passer une nouvelle nuit sur place.

Pour les emplacements de camping :

  • Les locations d’emplacements commencent à 12h00. Les emplacements doivent être libérés le dernier jour avant 12h00
  • Une caution sera demandée au client lors de son arrivée, et restituée le jour de son départ.

Pour les locations d’hébergements :

  • Les locations d’hébergements commencent à partir de 17h00. Les hébergements doivent être libérés le dernier jour avant 10h00.
  • A la remise des clés, une caution sera demandée au client.
    • Le client est tenu de contrôler et signaler dès le jour même toute anomalie dans son hébergement. Toute insatisfaction concernant l’état général, l’inventaire ou la propreté de la location doit être signalée à l’hébergeur par le client dans les 24 heures suivant l’arrivée, afin d’y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai.
    • La caution est rendue au client après le contrôle par l’hébergeur de l’inventaire, de la propreté et de l’état de la location. En cas de départ en dehors des horaires d’états des lieux, la caution sera renvoyée au client accompagnée de la facture du séjour dans un délai de 48 h après le départ.
  • Les locations doivent être rendues en parfait état général, rangés, inventaire vérifié. Tout objet cassé, détérioré ou manquant sera à la charge du client, ainsi que la remise en état des lieux, si cela s’avérait nécessaire.
  • Le nettoyage et le rangement de l’hébergement en fin de séjour est à la charge du client.
    • Dans le cas où le client bénéficie d’une prestation « Ménage de fin de séjour » (gratuite ou payante), celui-ci doit rendre l’hébergement dans un bon état général : hébergement rangé, cuisine et frigo propres, vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées. Dans le cas contraire, l’hébergeur se réserve le droit de facturer au client un supplément ménage pouvant aller jusqu’au montant total du forfait ménage correspondant à l’hébergement loué.
    • Dans le cas où le client ne bénéficie pas de prestation « Ménage de fin de séjour », celui-ci est tenu de rendre l’hébergement entièrement nettoyé et rangé, prêt à accueillir le client suivant. Dans le cas où le client n’aurait pas nettoyé convenablement l’hébergement avant son départ, l’hébergeur se réserve le droit de lui facturer un forfait ménage majoré de 15%.

Sauf demande contraire du client, la facture du séjour sera envoyée dans un délai de 48 heures après son départ par email ou le cas échéant par courrier.

La caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

RECLAMATION

En cas de réclamation, le client dispose d’un délai de 15 jours après la date de fin de son séjour pour le signaler auprès du service « client » de l’hébergeur par courrier recommandé avec accusé de réception. L’hébergeur dispose d’un délai de 30 jours après réception de la réclamation pour y répondre. Si le client considère ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante de la part de l’hébergeur, celui-ci a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans un délai maximum d’un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée à l’hébergeur. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client sont : Médicys – 73 boulevard de Clichy – 75009 PARIS – 01 49 70 15 93 – www.medicys.fr. Le médiateur peut être saisi par courrier, téléphone ou via son site internet.

En cas de non résolution de litige, la juridiction compétente pour la résolution du litige est le tribunal de Lorient.

RESPONSABILITE DU CLIENT

Le client doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au client avant le début du séjour.

ANIMAUX

Seuls les chiens sont acceptés, aux conditions décrites dans la brochure tarifaire et dans la limite d’un animal par emplacement et hors catégories 1 et 2. Lors du séjour, le client doit obligatoirement être muni du carnet de vaccination à jour de l’animal. Les chiens sont sous la responsabilité de leurs maîtres et doivent être tenus en laisse. Ils ne doivent pas être laissé sans surveillance dans l’enceinte de l’établissement (dans l’hébergement, sur l’emplacement de camping ou dans une voiture).

Aucun autre type d’animal n’est accepté par l’hébergeur dans l’enceinte de l’établissement.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le client est tenu d’en prendre connaissance dès son arrivée et s’engage à le respecter. En cas de non-respect du règlement intérieur, l’hébergeur se réserve le droit de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’établissement.

DROITS À L’IMAGE

Lors du séjour du client, ce dernier ainsi que ses accompagnants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés pour les besoins publicitaires de l’hébergeur et du groupe AMAC. L’hébergeur et le groupe AMAC pourront utiliser ces images pendant une durée maximale de dix ans. Le client est informé qu’il lui revient de signaler par écrit à l’hébergeur, dès son arrivée, son opposition éventuelle à cette pratique.

 


EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR

 Conditions d’admission

Pour être admis à pénétrer, à s’installer sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d’accueil. Le fait de séjourner dans l’établissement implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours aux forces de l’ordre, si nécessaire.

Formalités de police

Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp doit, au préalable, présenter au responsable du bureau d’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police.

Bruit et silence

Les usagers du camp sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au camp, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.

Le silence doit être total entre 23h et 7h.

Sécurité

Incendie

Les barbecues sont autorisés, sous réserve d’être muni d’une bassine d’eau à côté du barbecue.

Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.

Les extincteurs sont à la disposition de tous. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction.

Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

Vol

La direction n’est responsable que des objets déposés au bureau dans le coffre fort (3€/jour par coffre individuel).

Nous vous conseillons de fermer votre hébergement à clé y compris les fenêtres, afin d’éviter tout désagrément.

Signaler tout de suite au responsable, la présence, dans le camp, de toute personne suspecte.

Accueil des mineurs

Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible en cas d’alerte météo …) ou de santé (hospitalisation éventuelle pendant le séjour…), les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis. En outre, l’établissement n’est pas habilité, au sens du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familiale de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

 

V-1711C-DG

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